Protection des données

GrainCom


Domaine d’application

La présente déclaration sur la protection des données explique aux utilisateurs la nature et l’ampleur des données référées à la personne, et le but du relevé et de l’utilisation de ces données par le fournisseur responsable sur ce site Internet (le tout appelé ci-après « offre ») :

GrainCom GmbH

Speersort 4 – 6
D-20095 Hamburg
Germany

Tél. :
+49 40 7679 355-0
Fax :
+49 40 7679 355-19
E-Mail :
info@graincom.de
Internet :
www.graincom.de

Les fondements juridiques de la protection des données se trouvent dans la loi fédérale BDSG sur la protection des données ainsi que dans la loi TMG sur les télémédias.

GrainCom GmbH est assujettie aux dispositions de la loi fédérale BDSG sur la protection des données en vertu de laquelle l’anonymat de l’utilisateur est fondamentalement préservé pendant qu’il consulte nos pages. Si dans un cas d’espèce votre nom, votre adresse ou différentes données personnelles sont nécessaires, vous en êtes informé au préalable. Lorsque le site Internet est consulté, GrainCom GmbH reçoit des données d’utilisation enregistrées à des fins de sauvegarde et qui peuvent permettre une identification (par ex. l’adresse IP, la date, l’heure et les pages examinées).

GrainCom GmbH analyse ces données pour apprendre à connaître les comportements des utilisateurs et pour établir des statistiques. Ce faisant, elle respecte dans toutes ces opérations les sévères standards de sécurité énoncés dans la loi TDDSG sur la protection des données fournies aux téléservices et dans l’ordonnance TDSV sur la protection des données destinée aux entreprises de télécommunication. Une exploitation des données référée à des personnes n’a pas lieu. Sous réserve d’analyse statistique de blocs de données anonymisés. Si dans le cadre du traitement des données de commande commerciale des données sont communiquées à des prestataires de services, ces prestataires sont tenus de respecter la loi fédérale BDSG sur la protection des données, d’autres prescriptions légales ainsi que la politique de confidentialité de GrainCom GmbH. Si GrainCom GmbH y est tenue légalement ou obligée par décision judiciaire, elle communiquera vos données selon l’ampleur exigée aux services ayant droit à recevoir des renseignements. Sans que vous ayez expressément donné votre accord, GrainCom GmbH ne communiquera pas de données à des tiers.

Données d’accès / Fichiers de journal du serveur

Le fournisseur (et/ou son fournisseur d’espace sur le Web) relève des données (les fichiers journaux du serveur) portant sur tout accès à l’offre. Parmi les données d’accès figurent les suivantes :

Le nom de la page Web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmise, le message indiquant que la consultation a réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL référante (la page Web précédemment consultée), l’adresse IP et le fournisseur émettant la demande de renseignement.

Le fournisseur utilise les données de protocole uniquement pour des analyses statistiques, aux fins de l’exploitation, de la sécurité et de l’optimisation de l’offre. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de vérifier a posteriori les données en protocole si des indices concrets portent à soupçonner légitimement qu’il y a eu utilisation contraire au droit.

Traitement des données référées à la personne

Les données référées à la personne sont des informations à l’aide desquelles il est possible de déterminer une information, donc des informations permettant de remonter jusqu’à une personne. Parmi ces données figurent le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone. Mais les données relatives aux préférences, hobbies, affiliations d’une personne ou aux pages Web visitées par une personne figurent aussi parmi les données référées à la personne.

Les données référées à la personne ne sont relevées, utilisées et communiquées par le fournisseur que si cela est permis par la loi ou si les utilisateurs consentent à ce que les données soient relevées.

Prise de contact

Lors de la prise de contact avec le fournisseur (par exemple par formulaire de contact ou par mail), les indications fournies par l’utilisateur sont enregistrées afin de pouvoir traiter la demande renseignements ainsi que pour le cas où des questions subséquentes apparaîtraient.

Bulletin d’information

Notre bulletin d’information sert à vous informer sur nous et sur nos offre.

Si vous souhaitez recevoir le bulletin d’information, il faut nous communiquer une adresse mail valide ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse mail indiquée, ou que le titulaire accepte de recevoir le bulletin d’information. Aucunes données supplémentaires ne sont relevées. Ces données ne sont utilisées que pour expédier le bulletin d’information et ne sont pas communiquées à des tiers.

Avec l’abonnement au bulletin d’informations, nous enregistrons votre adresse IP et la date de l’inscription. Cette mémorisation sert seulement de preuve pour le cas où un tiers utilise abusivement d’une adresse mail et s’abonne pour recevoir le bulletin d’information à l’insu du titulaire de ladite adresse.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné relativement à l’enregistrement des données, de l’adresse mail ainsi qu’à son utilisation pour expédier le bulletin d’information. La révocation peut avoir lieu via un lien dans les bulletins d’information eux-mêmes, dans votre espace profil ou par message adressé aux moyens de contact ci-dessus.

Intégration des services et des contenus de tiers

Il peut arriver que dans cette offre en ligne soient intégrés les contenus de tiers dont par ex. des vidéos de YouTube, du matériel cartographique, des fils RSS ou des graphiques provenant d’autres pages Web. Cela présuppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après désignés « fournisseurs tiers ») détectent l’adresse IP des utilisateurs. En effet, sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur respectif. L’adresse IP est donc nécessaire pour représenter ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs correspondants n’utilisent l’adresse IP que pour communiquer les contenus. Nous ne pouvons toutefois pas empêcher que des fournisseurs tiers utilisent l’adresse IP par ex. à des fins d’analyse statistique. Si cela parvient à notre connaissance, nous l’expliquons aux utilisateurs.

Modèle de protection des données. Source : Maître Thomas Schwenke, avocat

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